Cyber-criminalité: acteurs directs et intermédiaires et punissablilité des médias (art. 27 CP).
Détails
ID Serval
serval:BIB_25354
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Cyber-criminalité: acteurs directs et intermédiaires et punissablilité des médias (art. 27 CP).
Titre du livre
Droit pénal des affaires: La responsabilité pénale du fait d'autrui
Editeur
CEDIDAC
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Editeur⸱rice scientifique
Berthoud F
Pages
207-231
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:50
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:03
Données d'usage
