La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l'idée constitutionnelle européenne.
Détails
ID Serval
serval:BIB_25126
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l'idée constitutionnelle européenne.
Périodique
Jusletter du 27 mai
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
OAI-PMH
Site de l'éditeur
Création de la notice
19/11/2007 10:50
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:03