La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l'idée constitutionnelle européenne.

Détails

ID Serval
serval:BIB_25126
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l'idée constitutionnelle européenne.
Périodique
Jusletter du 27 mai
Auteur(s)
Touzé S
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Site de l'éditeur
Création de la notice
19/11/2007 9:50
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:03
Données d'usage