Des procès pour polypragmasie un arrêt récent du Tribunal fédéral des assurances.

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ID Serval
serval:BIB_24925
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Production externe
Titre
Des procès pour polypragmasie un arrêt récent du Tribunal fédéral des assurances.
Périodique
AJP
Auteur⸱e⸱s
Duc J.-L.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Pages
76-81
Création de la notice
19/11/2007 10:50
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:02
Données d'usage