Commentaire des articles 130 et 196 ch. 14 Cst.
Détails
ID Serval
serval:BIB_239F52D56ED0
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des articles 130 et 196 ch. 14 Cst.
Titre du livre
Commentaire romand de la Consitution fédérale
Editeur
Helbing
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Peer-reviewed
Oui
Langue
français
Création de la notice
23/07/2022 7:59
Dernière modification de la notice
24/07/2022 6:39
Données d'usage
