L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la législation pénale vaudoise.
Détails
ID Serval
serval:BIB_22147
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la législation pénale vaudoise.
Titre du livre
Droit cantonal et droit fédéral, Recueil de travaux publié par la Faculté de droit à l'occasion du 100e anniversaire de l'Université de Lausanne
Editeur
Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1991
Pages
93-113
Création de la notice
19/11/2007 10:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:59
Données d'usage
