Les règles d'exclusion relatives à la preuve.

Détails

ID Serval
serval:BIB_22144
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Les règles d'exclusion relatives à la preuve.
Titre du livre
Rapports généraux, XIIIe Congrès international de droit comparé
Auteur⸱e⸱s
Gauthier J
Editeur
Yvon Blais, inc.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1992
Pages
939-959
Création de la notice
19/11/2007 10:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:59
Données d'usage