L'application dans le temps de la novelle du 17 juin 1994.
Détails
ID Serval
serval:BIB_22127
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'application dans le temps de la novelle du 17 juin 1994.
Périodique
RPS
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1995
Volume
113
Pages
369-386
Création de la notice
19/11/2007 10:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage
