Les tendances récentes en matière d'infractions à la vie et à l'intégrité corporelle par omission et leurs conséquences en droit de la responsabilité civile.

Détails

ID Serval
serval:BIB_21816
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les tendances récentes en matière d'infractions à la vie et à l'intégrité corporelle par omission et leurs conséquences en droit de la responsabilité civile.
Titre du livre
Recueil de travaux en l'honneur du Professeur François Gilliard
Auteur⸱e⸱s
Moreillon L
Editeur
Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1987
Pages
77-96
Création de la notice
19/11/2007 10:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage