Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (article 219 CP).

Détails

ID Serval
serval:BIB_21805
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (article 219 CP).
Périodique
RPS
Auteur⸱e⸱s
Moreillon L
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Volume
4
Création de la notice
19/11/2007 9:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:58
Données d'usage