Prévoyance professionnelle et consentement du conjoint, à propos de l'ATF 125 V 165.

Détails

ID Serval
serval:BIB_21746
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Prévoyance professionnelle et consentement du conjoint, à propos de l'ATF 125 V 165.
Périodique
SJ
Auteur(s)
Sandoz S.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Pages
449-465
Création de la notice
19/11/2007 9:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:58
Données d'usage