La notion fédérale de l'acte authentique à l'épreuve de la doctrine.
Détails
ID Serval
serval:BIB_21715
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La notion fédérale de l'acte authentique à l'épreuve de la doctrine.
Titre du livre
Mélanges en l'honneur de Jacques-Michel Grossen
Editeur
Bâle
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1992
Pages
19-28
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage
