Rapport sur les conséquences juridiques civiles et les perspectives de droit privé d'un allègement du droit public de voisinage.
Détails
ID Serval
serval:BIB_21711
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Rapport sur les conséquences juridiques civiles et les perspectives de droit privé d'un allègement du droit public de voisinage.
Titre du livre
Vers un autre type de règlement du plan d'affectation communal
Editeur
Berne, Zuppinger U.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1990
Pages
XXXI-XL
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage
