Adaptation de la procédure civile vaudoise à la loi sur les fors en matière civile.

Détails

ID Serval
serval:BIB_21709
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Adaptation de la procédure civile vaudoise à la loi sur les fors en matière civile.
Périodique
JdT
Auteur(s)
Piotet D., avec Tappy D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Volume
III Droit cantonal
Pages
34-70
Création de la notice
19/11/2007 9:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:58
Données d'usage