Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.

Détails

ID Serval
serval:BIB_21701
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.
Périodique
Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier
Auteur(s)
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Pages
273-279
Création de la notice
19/11/2007 9:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:58
Données d'usage