2002, Du droit des assureurs LAMal de limiter dans le temps la garantie de prise en charge des frais d'hospitalisation - Un arrêt intéressant du Tribunal fédéral des assurances (ATF 127 V 43) .
Détails
ID Serval
serval:BIB_21576
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
2002, Du droit des assureurs LAMal de limiter dans le temps la garantie de prise en charge des frais d'hospitalisation - Un arrêt intéressant du Tribunal fédéral des assurances (ATF 127 V 43) .
Périodique
AJP/PJA
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2002
Pages
573 ss
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:44
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:57
Données d'usage
