Incitations cantonales aux fusions de communes en Suisse et Valais

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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
ID Serval
serval:BIB_1DDBF3ECB9DA
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Sous-type
Working paper: document de travail dans lequel l'auteur présente les résultats de ses travaux de recherche. Les working papers ont pour but de stimuler les discussions scientifiques avec les milieux intéressés et servent de base pour la publication d'articles dans des revues spécialisées.
Collection
Publications
Institution
Titre
Incitations cantonales aux fusions de communes en Suisse et Valais
Auteur⸱e⸱s
Guetl M.
Détails de l'institution
IDHEAP
Adresse
Lausanne
Date de publication
2011
Genre
Working paper de l'IDHEAP
Langue
français
Nombre de pages
43
Résumé
Aujourd'hui, un nombre grandissant de cantons suisses mettent en place des mesures incitatives pour encourager les fusions de communes. Ce travail vise tout d'abord à dresser un inventaire des bases légales fondant l'aide financière aux fusions dans les cantons concernés. Pour ce faire, nous avons recherché sur Internet des documents et avons croisé les résultats obtenus avec les informations fournies par les administrations cantonales. Dans une seconde phase, ce travail s'intéresse au point de vue des communes valaisannes par rapport aux incitations cantonales mises à leur disposition par l'Etat du Valais. Dans ce cadre, nous avons conduit des entretiens semi-directifs avec 13 présidents dont la commune a été récemment impliquée dans un processus de fusion. En 2011, 16 cantons suisses disposent d'un système d'incitations financières aux fusions de communes. 7 entre eux, dont une majorité romande, octroient ce soutien via un système de calcul. Les autres ont recours à un système de négociation. Au niveau du Valais, nos résultats tendent à montrer que l'aide financière est appréciée et considérée comme importante pour la réussite d'une fusion. Les interviewés ne considère pourtant pas qu'un soutien financier est décisif pour le lancement d'un processus de fusion ou pour le vote de la population. Ils estiment par ailleurs que les perspectives de bien-être sur le long terme pèsent plus que l'aide financière unique. Ainsi, la question de la péréquation financière devient un facteur essentiel à prendre en compte dans un système d'aide aux fusions. Pour le reste, les interviewés souhaitent que l'Etat du Valais définisse sa politique de fusions et ses objectifs d'une manière plus claire.
Création de la notice
18/05/2016 12:25
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:54
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