Commentaire de l'art. 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et des cultes)
Détails
ID Serval
serval:BIB_1D35F496660A
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'art. 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et des cultes)
Titre du livre
Commentaire romand, Code pénal, Partie II
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Editeur⸱rice scientifique
Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas
Edition
1ère édition
Langue
français
Création de la notice
26/04/2019 10:07
Dernière modification de la notice
21/08/2019 5:15
Données d'usage
