La portée de l'interdiction de l'exercice d'une activité lucrative dans le contexte du forfait fiscal - Examen en particulier du cas des administrateur
Détails
ID Serval
serval:BIB_1D13A2870616
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La portée de l'interdiction de l'exercice d'une activité lucrative dans le contexte du forfait fiscal - Examen en particulier du cas des administrateur
Périodique
Archives de droit fiscal
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Volume
88
Numéro
8
Pages
623-643
Langue
français
Création de la notice
23/07/2022 8:07
Dernière modification de la notice
25/02/2023 7:46
Données d'usage
