L'usage de la convention de fiducie en tant que mode de garantie de la cédule hypothécaire : analyse théorique et pratique

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Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_1B9414C70368
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
L'usage de la convention de fiducie en tant que mode de garantie de la cédule hypothécaire : analyse théorique et pratique
Auteur⸱e⸱s
Fuchs Ludovic
Directeur⸱rice⸱s
Dubois Thierry
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
07/2016
Langue
français
Nombre de pages
37
Création de la notice
31/08/2016 8:08
Dernière modification de la notice
22/02/2023 7:50
Données d'usage