Analyse critique de trois arrêts du Tribunal fédéral sur la double "mise à prix".
Détails
ID Serval
serval:BIB_19747
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Analyse critique de trois arrêts du Tribunal fédéral sur la double "mise à prix".
Périodique
RJN
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Pages
329 sqq.
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:50
Données d'usage
