Convention européenne des droits de l'homme et volonté des Etats.
Détails
ID Serval
serval:BIB_19683
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Convention européenne des droits de l'homme et volonté des Etats.
Titre du livre
Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Mélanges à la mémoire d'A. Rieg
Editeur
Bruylant, Bruxelles
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Pages
162-186
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:41
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:50
Données d'usage
