La question des rapports entre pouvoirs législatif et exécutif est essentielle pour la démocratie. Les parlements représentant directement la population, leur position dans un système détermine dans quelle mesure les actes législatifs édictés sont fidèles aux valeurs de la population. En Suisse, la faiblesse de l’Assemblée fédérale est fréquemment évoquée dans la littérature scientifique. La Constitution accorde certes au Parlement la place prépondérante d’« autorité suprême de la Confédération », mais à l’épreuve des faits, force est de constater qu’il a longtemps peiné à remplir ses tâches.
Ce travail identifie dans un premier temps les éléments structurels de la politique suisse pouvant expliquer cet état de fait : on remarque que la démocratie directe, le fédéralisme, la démocratie consociative, les institutions formelles et informelles ainsi que le principe de milice sont autant d’éléments qui affaiblissent l’Assemblée fédérale face au Conseil fédéral. Ce dernier est quant à lui fortement professionnalisé et assisté par une administration forte et experte, ce qui accroît sa
légitimité et son importance. Forte aux débuts de l’État fédéral en 1848, l’Assemblée fédérale a perdu de son poids au cours du 20e siècle, au fur et à mesure de la croissance de l’administration fédérale. En parallèle, différents projets ont tenté d’adapter le Parlement aux évolutions et défis successifs. Par la suite, le projet « Réforme du Parlement » des années 1990 et la nouvelle Loi sur le Parlement du début des années 2000 transforment considérablement l’institution. Le mythe du Parlement de milice est alors, dans les faits, enterré au profit d’un Parlement semi-professionnel. L’analyse montre ensuite, à l’aide de données quantitatives concernant le travail parlementaire, quels effets les réformes ont concrètement eus. Le constat est que l’Assemblée fédérale semble reprendre petit à petit le rôle que lui donne la Constitution fédérale. Depuis une vingtaine d’années en effet, l’influence de l’Assemblée fédérale sur les actes législatifs semble augmenter.
Elle assure en outre mieux son rôle de contrôle de l’administration et dispose d’une administration parlementaire de plus en plus professionnelle.
En conclusion, certaines pistes sont envisagées afin de concilier avantages du système de milice et efficacité d’une Assemblée fédérale professionnelle : des parlementaires suffisamment et égalitairement rémunérés, des assistants parlementaires plus forts et au statut renforcé et des Services du Parlement consolidés.