Article 95 Cst.

Détails

ID Serval
serval:BIB_193B9AA756BD
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Article 95 Cst.
Titre du livre
Commentaire romand: Constitution fédérale
Auteur(s)
Canapa Damiano
Editeur
Helbing & Lichtenhahn
Statut éditorial
Publié
Date de publication
07/2021
Langue
français
Création de la notice
12/11/2020 13:33
Dernière modification de la notice
24/07/2021 5:34
Données d'usage