Rapport adressé à l'Office fédéral de la justice ensuite de l'adoption par les Chambres fédérales de la motion Gutzwiller 10.3524
Détails
ID Serval
serval:BIB_18BE11547B13
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Rapport adressé à l'Office fédéral de la justice ensuite de l'adoption par les Chambres fédérales de la motion Gutzwiller 10.3524
Périodique
Not@lex / Successio
ISSN
1662-2650 : 1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Numéro
Ed. spéciale 2014
Pages
57-99
Langue
français
Création de la notice
27/09/2016 11:08
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:49
Données d'usage
