Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires

Détails

ID Serval
serval:BIB_18728
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires
Auteur(s)
Haldy J, Poudret JF, Piotet D, Tappy D, Corboz B
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Création de la notice
19/11/2007 9:40
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:48
Données d'usage