Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - Rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier (LAA ou LPP).

Détails

ID Serval
serval:BIB_18509
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - Rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier (LAA ou LPP).
Périodique
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Auteur(s)
Duc JL
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Volume
hors série n° 3
Pages
69 sqq.
Création de la notice
19/11/2007 10:40
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:48
Données d'usage