Détournement de cotisations sociales et faits justificatifs de l'employeur.

Détails

ID Serval
serval:BIB_18184
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Détournement de cotisations sociales et faits justificatifs de l'employeur.
Titre du livre
Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Louis Duc
Auteur⸱e⸱s
Moreillon L. et Kuhn A. 
Editeur
IRAL
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Pages
187-195
Création de la notice
19/11/2007 10:39
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:48
Données d'usage