La responsabilité fiscale solidaire des organes en cas de liquidation d'une société de capitaux

Détails

ID Serval
serval:BIB_1760E536E512
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
La responsabilité fiscale solidaire des organes en cas de liquidation d'une société de capitaux
Titre du livre
Quelques actions en responsabilité
Auteur⸱e⸱s
Danon R.
Editeur
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Lieu d'édition
Neuchâtel
ISBN
9783725557486
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Editeur⸱rice scientifique
François B.
Pages
199-222
Langue
français
Notes
Contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008, à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Création de la notice
07/10/2011 15:10
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:47
Données d'usage