L'objet et les créanciers du rapport légal.

Détails

ID Serval
serval:BIB_16024
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'objet et les créanciers du rapport légal.
Périodique
Revue de Droit suisse
Auteur⸱e⸱s
Piotet P
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Pages
495-509
Création de la notice
19/11/2007 10:37
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:45
Données d'usage