Le droit applicable aux assurances complémentaires (à l'exemple essentiellement de l'assurance d'une indemnité journalière)

Détails

ID Serval
serval:BIB_15EE64E82EF9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le droit applicable aux assurances complémentaires (à l'exemple essentiellement de l'assurance d'une indemnité journalière)
Périodique
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA)
Auteur⸱e⸱s
Duc J.-L.
ISSN
1660-3362
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
19
Numéro
4
Pages
467-476
Langue
français
Création de la notice
16/06/2014 12:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:45
Données d'usage