Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques devant le juge administratif français.
Détails
ID Serval
serval:BIB_15928
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques devant le juge administratif français.
Titre du livre
La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Editeur
Nemesis
Lieu d'édition
Bruxelles
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2000
Editeur⸱rice scientifique
Flauss JF.
Pages
31-38
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:44
Données d'usage
