Le régime légal des constructions dans l’espace réservé aux eaux
Détails
Télécharger: 2016_RVJ_ERE.pdf (379.26 [Ko])
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_1500CB93BA7C
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le régime légal des constructions dans l’espace réservé aux eaux
Périodique
Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
50
Numéro
4
Pages
373-392
Langue
français
Création de la notice
10/04/2017 9:42
Dernière modification de la notice
12/08/2023 6:08