Le législateur de la LAMat et la surindemnisation. Quelques réflexions relatives à l'interprétation de l'article 12 LAMat au regard des dispositions de la LAMal.
Détails
ID Serval
serval:BIB_13049
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le législateur de la LAMat et la surindemnisation. Quelques réflexions relatives à l'interprétation de l'article 12 LAMat au regard des dispositions de la LAMal.
Périodique
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Volume
22
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:41
Données d'usage
