Le "pluralisme pragmatique" du Tribunal fédéral: une méthode sans méthode? (Réflexions sur l'ATF 123 III 292).
Détails
ID Serval
serval:BIB_12928
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le "pluralisme pragmatique" du Tribunal fédéral: une méthode sans méthode? (Réflexions sur l'ATF 123 III 292).
Périodique
AJP/PJA
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Pages
417-426
Langue
français
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:33
Dernière modification de la notice
24/11/2023 8:13
Données d'usage
