Commentaire des art. 2-3 et 68-74 LPD

Détails

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ID Serval
serval:BIB_11FE6FEC9FF6
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Commentaire des art. 2-3 et 68-74 LPD
Titre du livre
Loi fédérale sur la protection des données
Auteur⸱e⸱s
Métille Sylvain, di Tria Livio
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Statut éditorial
Publié
Date de publication
29/08/2023
Peer-reviewed
Oui
Série
Commentaire romand
Pages
11-41 et 1047-1060
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_11FE6FEC9FF6
Création de la notice
16/08/2023 16:41
Dernière modification de la notice
29/02/2024 7:15
Données d'usage