Rapport sur l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi fédérale sur les langues, LLC)
Détails
ID Serval
serval:BIB_11D39CBCDA46
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Sous-type
Working paper: document de travail dans lequel l'auteur présente les résultats de ses travaux de recherche. Les working papers ont pour but de stimuler les discussions scientifiques avec les milieux intéressés et servent de base pour la publication d'articles dans des revues spécialisées.
Collection
Publications
Institution
Titre
Rapport sur l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi fédérale sur les langues, LLC)
Détails de l'institution
Procédure de consultation, Faculté de droit de l'Université de Lausanne, 2002,
Date de publication
2002
Langue
français
Création de la notice
08/01/2009 11:35
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:39
Données d'usage
