Obligations positives de l'Etat fondées sur l'art. 14 CEDH: vers un renforcement de l'égalité de traitement?

Détails

ID Serval
serval:BIB_118B890C870C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Obligations positives de l'Etat fondées sur l'art. 14 CEDH: vers un renforcement de l'égalité de traitement?
Titre du livre
L'égalité de traitement dans l'ordre juridique: fondements et perspectives
Auteur(s)
Pétermann N.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6904-5
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur scientifique
Bahar R., Trigo Trindade R.
Série
Programme doctoral romand de droit
Pages
79 - 106
Langue
français
Création de la notice
18/05/2015 14:43
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:39
Données d'usage