La Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LATF) du 17 juin 2005 et la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du 17 juin 2005: leurs conséquences pour le droit des assurances sociales
Détails
ID Serval
serval:BIB_11829CB0BC1D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LATF) du 17 juin 2005 et la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du 17 juin 2005: leurs conséquences pour le droit des assurances sociales
Périodique
Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle
ISSN
0255-9072
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Volume
51
Numéro
3
Pages
206-221
Langue
français
Création de la notice
13/06/2014 15:54
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:39
Données d'usage
