Le rôle ancillaire de la règle fédérale de procédure dans l'application du droit cantonal matériel.

Détails

ID Serval
serval:BIB_11444
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le rôle ancillaire de la règle fédérale de procédure dans l'application du droit cantonal matériel.
Titre du livre
Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret
Auteur(s)
Piotet D
Editeur
Faculté de droit de l'Université de Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Pages
379-397
Création de la notice
19/11/2007 9:31
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:38
Données d'usage