Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Détails
ID Serval
serval:BIB_10829
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Périodique
Journal des Tribunaux
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Volume
13
Pages
411-455
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:30
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:37
Données d'usage
