Responsabilité des propriétaires forestiers et de l'autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_0F64DD7A2D34
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Responsabilité des propriétaires forestiers et de l'autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Peer-reviewed
Oui
Pages
229-272
Langue
français
Création de la notice
30/09/2022 11:12
Dernière modification de la notice
13/12/2023 7:14
Données d'usage
