Expertise et négociations fiscales à la Société des Nations (1923-1939)

Détails

ID Serval
serval:BIB_0A8D8EF4CBB9
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Expertise et négociations fiscales à la Société des Nations (1923-1939)
Périodique
Relations internationales
Auteur⸱e⸱s
Farquet Christophe
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Peer-reviewed
Oui
Volume
2
Numéro
142
Pages
5-21
Langue
français
Résumé
À travers l'analyse du comité fiscal de la Société des Nations, cet article aborde la question de l'autonomie et de l'influence des organismes économiques multilatéraux instaurés après la Première Guerre mondiale. Il démontre ainsi comment ce comité abandonne progressivement son statut initial de négociations intergouvernementales pour se transformer en une réunion de praticiens fiscaux qui défendent des intérêts propres. Mais l'étude du cas suisse met également en évidence l'impact de plus en plus limité de ces discussions multilatérales sur les politiques nationales et les relations bilatérales. Dès le milieu des années 1920, les débats genevois ne font en effet plus contrepoids à la politique d'attraction fiscale de la Suisse.
Expertise and fiscal negotiations at the League of Nations (1923-1939): This article considers the autonomy and the influence of multilateral economic organisations during the inter-war years through the study of the League of Nations' fiscal committee. It shows that this committee gradually discarded intergovernmental negotiations and became a tax practitioners' club that defended its own interest. But a look at the Swiss case also demonstrates that the impact of these multilateral discussions on national policies and bilateral relations quickly decreased. From the middle of the 1920s, the debates in Geneva no longer hampered the fiscal attractiveness of Switzerland as a tax haven.
Mots-clé
relations internationales, histoire, organisations internationales, fiscalité, expertise
Création de la notice
25/07/2010 17:09
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:32
Données d'usage