Evaluation de la loi sur la transparence
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
ID Serval
serval:BIB_09F99F9D9AC7
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Institution
Titre
Evaluation de la loi sur la transparence
Détails de l'institution
IDHEAP
Date de publication
04/2009
Langue
français
Nombre de pages
55
Notes
Evaluation de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration selon l'art. 19 de celle-ci effectuée sur mandat du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Création de la notice
27/01/2015 16:48
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:32
Données d'usage
