Evaluation de la régulation existante et des options de la régulation concernant les intermédiaires d'information en Suisse
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_097B1C167292
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Institution
Titre
Evaluation de la régulation existante et des options de la régulation concernant les intermédiaires d'information en Suisse
Détails de l'institution
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Date de publication
30/10/2020
Langue
français
Financement(s)
Autre
Création de la notice
04/02/2021 17:40
Dernière modification de la notice
06/08/2024 7:18
Données d'usage
