Commentaire des articles 140a et suivants LBI

Détails

ID Serval
serval:BIB_07D859206502
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire des articles 140a et suivants LBI
Titre du livre
Commentaire romand de la propriété intellectuelle
Auteur⸱e⸱s
Junod V.
Editeur
Bâle: Helbing Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-2853-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur⸱rice scientifique
De Werra J., Gilliéron P.
Pages
2176-2173
Edition
1e édition
Langue
français
Mots-clé
certificat complémentaire de protection SPC CCP
Création de la notice
17/05/2014 9:22
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:13
Données d'usage