Le refus des transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah: une décision d'irrecevabilité non dénuée d'intérêt. Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2017
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: CC BY 4.0
ID Serval
serval:BIB_07D383003C76
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le refus des transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah: une décision d'irrecevabilité non dénuée d'intérêt. Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2017
Périodique
Newsletter RC assurances
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/05/2017
Langue
français
Création de la notice
05/02/2024 10:24
Dernière modification de la notice
17/12/2024 7:09
Données d'usage
