Mineur-e-s Non Accompagné-e-s : consensus suisse pour l’offre en santé mentale ?

Détails

Ressource 1Télécharger: Mémoire no 5438 Mme Cosnard.pdf (1339.06 [Ko])
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
Document(s) secondaire(s)
Télécharger: Mémoire no 5438 Annexes Mme Cosnard.pdf (940.00 [Ko])
Etat: Public
Version: de l'auteur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_06BCCEFEF8E2
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Mineur-e-s Non Accompagné-e-s : consensus suisse pour l’offre en santé mentale ?
Auteur(s)
COSNARD M.
Directeur(s)
BODENMANN P.
Codirecteur(s)
SANCHIS ZOZAYA J.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de biologie et médecine
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2018
Langue
français
Nombre de pages
31
Résumé
Un mineur non accompagné (MNA) est défini en 1997 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés comme « une personne âgée de moins de dix-huit ans, 􀀾…􀁀 qui est séparée de ses deux parents et
n’est pas prise en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire. »1 Les
diverses législations suisses se réfèrent à cette définition. Quant au canton de Vaud, il définit dans la LOI
142.21 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) les MNA comme « un
demandeur d'asile n'ayant pas atteint l'âge de la majorité et dont le représentant légal ne se trouve pas sur
territoire suisse »2. Chaque texte de loi comporte des articles avec des recommandations sur la prise en
charge des MNA soulignant ainsi le fait que ces jeunes forment une population aux besoins spécifiques.
Durant ces dernières années, la Suisse et le canton de Vaud ont vu une augmentation de l’arrivée de ces
jeunes en Suisse. Ils représentaient 7,3% des demandeurs d’asile en 2016 contre 3,3 en 2014. Ainsi le
nombre des demandes d’asile des MNA pour la Suisse a passé de 795 en 2014 à 1'997 en 2016.3
L’augmentation rapide et avérée de cette nouvelle population a généré de nombreux défis pour la
Confédération, les cantons et également la santé publique. Au sein de ces défis, une interrogation générale
est apparue rapidement : quelle est la prise en charge optimale que l’on peut offrir à ces jeunes ? Depuis
2017, on observe une diminution du nombre d’arrivées des requérant-e-s d’asiles et des MNA. Il est
néanmoins toujours pertinent de s’interroger sur les besoins de ces populations dont le flux des arrivées
peut énormément varier d’une année à l’autre.
Comme la Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, il est légitime de se demander quelles mesures ont été
prises pour respecter cette convention, qui prône l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)4, quand il s’agit
de mineur-e-s non accompagné-e-s. Cette question se pose au niveau national mais également cantonal
étant donné que la Confédération délègue au soin de chaque canton suisse la prise en charge de ces
jeunes. Ceci au risque de créer des différences entre les cantons que ce soit dans l’hébergement,
l’encadrement et l’accès aux soins. De nombreuses associations mettent aujourd’hui déjà en garde contre
les différences de traitement des MNA. A l’image de Terre des hommes qui demande à la Confédération
« d’établir des standards clairs et mesurables5 » pour la prise en charge des MNA. Ainsi la Conférence des
directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), un organe fédéral ayant pour but de
coordonner et encourager la coopération inter-cantonale, a publié en mai 2016 une série de
recommandations relatives aux enfants et aux jeunes mineur-e-s non accompagné-e-s dans le domaine de
l’asile en matière de politique sociale. Ce texte contient notamment une recommandation assez large à
propos de l’offre en soutien psychologique et psychiatrique : « L’offre en matière de soutien psychologique
ou psychiatrique doit aussi pouvoir être sollicitée au besoin. Les enfants et les jeunes traumatisés par leur
expérience de la fuite doivent faire l’objet d’une attention particulière a cet égard. Les personnes assurant
l’encadrement – tout comme celles chargées de la représentation légale – doivent être sensibilisées en
conséquence a ces problématiques, voire formées. Les autorités doivent s’assurer qu’elles puissent avoir
accès a l’offre disponible et donner les impulsions nécessaires pour étendre cette offre.6 »
Toutefois ce n’est pas uniquement l’accroissement de cette population qui est à l’origine de ce travail mais
également une série d’événements particulièrement inquiétants qui s’est déroulée à la fin de l’année 2016.
En effet, en novembre 2016, le quotidien 24 heures (entre autres) rapporte 7 tentatives de suicide au sein
d’un foyer lausannois hébergeant une cinquantaine de MNA7. Une telle information questionne la
suffisance des ressources actuellement disponibles pour assurer l’encadrement de ces mineurs notamment
au niveau du soutien psychologique, du dépistage et du traitement des troubles mentaux.
Le domaine de la santé mentale reste une préoccupation centrale dans la prise en charge des MNA. En
effet, selon de nombreuses études notamment menées en Belgique8 9, Norvège10 ou Suède11, les MNA
forment une population particulièrement vulnérable, notamment au niveau de la santé mentale. Ces
études ont démontré un risque accru pour les MNA de développer des troubles psychiques par rapport aux
requérant-e-s d’asile mineur-e-s accompagné-e-s. Ces jeunes sont plus souvent sujets à la dépression, aux
troubles anxieux ainsi qu’au syndrome de stress post traumatique (PTSD). Grâce à ces études, on sait
également que ces troubles, généralement présents dès l’arrivée du jeune dans son pays d’accueil,
persistent même après plusieurs années de séjour s’ils ne sont pas pris en charge.
Mots-clé
Mental health, Unaccompanied Refugee Minors, Switzerland, Public health, Consensus
Création de la notice
02/09/2019 14:43
Dernière modification de la notice
08/09/2020 6:08
Données d'usage