Droit foncier rural : le pouvoir d'appréciation du juge, in Le juge apprécie, Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, Schulthess Editions romandes 2023, p. 273-286
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_062568817D24
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Droit foncier rural : le pouvoir d'appréciation du juge, in Le juge apprécie, Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, Schulthess Editions romandes 2023, p. 273-286
Titre du livre
Le juge apprécie. Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
Editeur
Schulthess, Editions romandes
Statut éditorial
Publié
Date de publication
20/09/2023
Editeur⸱rice scientifique
Papaux van Delden Marie-Laure, Marchand Sylvain
Pages
273-286
Langue
français
Création de la notice
21/09/2023 9:10
Dernière modification de la notice
10/01/2024 15:43
Données d'usage
