Le cadre juridique des atteintes licites et illicites à la nature et au paysage
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_04FE977535FE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le cadre juridique des atteintes licites et illicites à la nature et au paysage
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
70 (Partie I)
Numéro
6
Pages
536-582
Langue
français
Création de la notice
16/01/2015 18:09
Dernière modification de la notice
12/08/2023 7:08
Données d'usage
