Note Relative à l'arrêt ATF 143 I 217-219

Détails

ID Serval
serval:BIB_0476A73CCCCF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note Relative à l'arrêt ATF 143 I 217-219
Périodique
Revue de Driot Administratif et de Droit Fiscal
Auteur⸱e⸱s
Sofia Amalia
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2018
Numéro
3-4-5
Pages
244-246
Langue
français
Création de la notice
14/11/2018 15:49
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:13
Données d'usage